Exemple d'entente avec un distributeur à l'exportation
Le présent modèle d'entente de distribution à l'exportation vise à permettre au Fabricant de confier au Distributeur la distribution exclusive de ses produits, l'utilisation de ses marques de commerce et la mise sur pied de réseaux de distribution pour les pays faisant partie de l'entente. Ce modèle s'applique principalement à des gammes de produits de grande consommation comme les produits d'esthétique, les cosmétiques et les produits alimentaires. Document pdf 155 Ko