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Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille

Sur recommandation du ministre de l'Agriculture et en vertu de l'article 32 de la Loi sur les produits agricoles au Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le Règlement sur la classification des carcasses de boeuf, pris par le décret C.P. 1983-2978 du 29 septembre 1983, le Règlement de 1986 sur la classification des carcasses de porc, pris par le décret C.P. 1986-776 du 26 mars 1986, le Règlement sur la classification des carcasses d'agneau et de mouton, pris par le décret C.P. 1978-3453 du 16 novembre 1978 et le Règlement sur la classification des carcasses de veau, pris par le décret C.P. 1984-1953 du 7 juin 1984, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la classification des carcasses de bétail, ci-après.
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Organisation : Gouvernement du Canada
Auteur(s) : Agence canadienne d'inspection des aliments
Date de publication : 05 juillet 2008

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