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    Régions

    Loi et Règlement sur les appellations réservées

    L'appellation d'un produit agricole ou alimentaire ne peut être reconnue par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation que si les critères et exigences qui suivent sont respectés:
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    Organisation : MAPAQ
    Auteur(s) : MAPAQ
    Date de publication : 20 novembre 2006

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