Appel d’expression d’intérêt : Acquisition des droits de production et de commercialisation des variétés avancées du programme de recherche variétale du CRPTQ
Le CRPTQ détient un rôle fédérateur au sein de la filière de la pomme de terre du Québec. Il doit gérer les attributions des droits de production et commercialisation des variétés avancées, développée par le programme de développement variétal du CRPTQ, et ce, avec différentes entreprises du Québec afin de maximiser la commercialisation de ses variétés. Par le présent document, le CRPTQ procède à un appel d’expression d’intérêt (AEI) auprès des entreprises de semences du Québec intéressées d’acquérir les droits de production et de commercialisation de ses variétés avancées. Le CRPTQ a l’obligation de réaliser tous ses AEI de façon publique et élargie. C’est ainsi que le conseil d’administration et la direction du CRPTQ a mis en place de nouvelles modalités (Annexe 1) pour faciliter l’accès de variétés du CRPTQ par des producteurs de semences de plus petite envergure et à des coûts plus accessibles. Le processus d’AEI inclura des niveaux de priorités selon les conditions établies dans l’Annexe 1...
Formulaire (accessible en cliquant ici)
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