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Démarrage en acériculture - Aide-mémoire
19 avril 2022
Le guide de démarrage en acériculture vous présente les différentes actions à poser pour lancer efficacement votre projet d’exploitation d’une érablière. Le document contient plusieurs liens et un nombre important de ressources qui sont à votre disposition. Il vous amène à réfléchir sur votre projet afin de ne pas brûler d’étapes. Vous y trouverez les points importants à connaître avant de vous lancer en acériculture. En voici quelques-uns : Exploitation sur une terre publique Érablière avec ou sans contingent Préparation d’un plan d’affaires Demande de financement Aménagement et gestion des infrastructures de production Mise en marché Enregistrement de l’exploitation acéricole Lire la suite
28 octobre 2010
Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro: - MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES Victoire importante pour les producteurs acéricoles et acheteurs de produits d'érable à l'endroit du plan conjoint - TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX  L'identification des bovins : une obligation en continu ! - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Protégez votre marque : votre entreprise ne s'en portera que mieux ! Lire la suite
27 mai 2010
Loi réglementant la commercialisation -- soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation -- des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l'agrément d'établissements ainsi que les normes relatives à ceux-ci Lire la suite
27 mai 2010
Décret octroyant l'autorité de régler le placement, sur le marché interprovincial et dans le commerce d'exportation, du sucre et du sirop d'érable produit dans Québec-Sud.
05 février 2009
Liste des lois et règlements appliqués par le ministère de l'Environnement
20 novembre 2006
L'adoption du projet de loi constitue l'aboutissement de nombreuses démarches pour mieux encadrer l'utilisation des appellations réservées et de termes valorisants. Il sera bénéfique tant pour les producteurs et les transformateurs qui fabriquent des produits alimentaires.
20 novembre 2006
L'appellation d'un produit agricole ou alimentaire ne peut être reconnue par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation que si les critères et exigences qui suivent sont respectés:
31 octobre 2006
Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le remboursement des taxes foncières et des compensations
29 novembre 2004
Règlement sur les redevances forestières . La section 5 traite des redevances pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles
29 novembre 2004
Règlements sur les aliments. La section 8 traite particulièrement des normes régissant la mise en marché du sirop d'érable et de l'étiquetage
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